Réforme de la Facture Électronique : découvrez les dernières informations de la DGFiP
Un démarrage de la facture électronique désormais fixé
À l’occasion de la Journée de la Facturation Électronique à Paris (mars 2024), la DGFiP a pris la parole sur les avancements et dates clés à retenir. Voici un condensé de tout ce qu’il ne fallait pas manquer !
Si quelques interrogations demeuraient, les dates de lancement de la facture électronique sont désormais bel et bien fixées. Un seul mot d’ordre : anticipez ! Septembre 2026 ou 2027 (selon la taille de votre entreprise) sont des dates butoirs. Vous devrez donc avoir déjà démarré !
Rappel des dates de la réforme
- 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront recevoir des factures électroniques. Les Grandes Entreprises et les ETI devront émettre des factures électroniques et passer au e-reporting.
- 1er septembre 2027 : Les PME et microentreprises devront émettre des factures électroniques et passer au e-reporting.
Préparation, tests et déploiement, où en sommes-nous ?
Réforme de la Facture Électronique : Focus sur 2024
Publication du Décret 2024-266 du 25 mars 2024 venant modifier celui du 7 octobre 2022
Il autorise notamment des immatriculations provisoires avant que les tests techniques de connectivité avec le PPF puissent avoir lieu. Ce décret vient aussi fixer définitivement les dates d’application de la réforme à septembre 2026 et septembre 2027. Il nous confirme l’obligation de produire un audit de conformité de la PDP dans les 12 mois de la date d’immatriculation. Enfin, ce décret décale la date d’exigence d’une authentification des utilisateurs sous identité numérique substantielle au 1er janvier 2030 (au lieu de 2028).
L’objectif de la fin d’année 2024 : l’annuaire
- Pour répondre à une demande forte de l’écosystème en permettant aux PDP d’utiliser et de mettre à jour l’annuaire.
- Les caractéristiques d’accès et le périmètre des fonctionnalités seront ajustés en collaboration avec les PDP et la FNFE.
Et la phase pilote ?
Elle devrait arriver en 2025, pour permettre de se préparer au déploiement de 2026.
