Notaires : découvrez Exiris, la solution pour simplifier vos notifications SRU

Qu’est-ce que le notification SRU et pourquoi est-elle importante ?

1. Un cadre protecteur pour l’acquéreur

La notification SRU, instaurée par la loi pour la Solidarité et le Renouvellement Urbain, offre une protection essentielle aux acquéreurs non-professionnels en les notifiant de leur droit à bénéficier d’un délai de rétractation sur leur décision sans motif ni pénalité dans un délai de 10 jours. Pour un envoi de la notification par LRE, le destinataire est notifié instantanément. Le délai de rétractation débute le jour suivant l’envoi. Pour un envoi par LRAR (recommandé papier avec accusé de réception traditionnel), il commence le lendemain de la première présentation du courrier.

2. Les biens concernés

Cette mesure s’applique exclusivement aux immeubles à usage d’habitation, aux terrains situés dans un lotissement soumis à permis d’aménager et achat sur plan en état futur d’achèvement, aux actes de location-accession.

3. Le rôle crucial de la notification

Pour respecter la législation, il est impératif que la notification soit remise de manière officielle et traçable. Traditionnellement réalisée par lettre recommandée papier avec accusé de réception, cette étape peut devenir un défi logistique et financier.

6 raisons de choisir Exiris pour moderniser vos envois de notifications SRU

Avec Exiris, les notaires disposent d’une alternative moderne et fiable pour simplifier leurs démarches.

1. Une conformité légale garantie

Exiris est conforme à l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques et au règlement européen eIDAS. Elle garantit que chaque envoi électronique possède la même valeur juridique qu’une lettre recommandée papier.

2. Des envois rapides et sécurisés

Grâce à Exiris, les notifications SRU peuvent être envoyées instantanément par voie électronique. Vous gagnez un temps précieux en éliminant les délais d’acheminement et bénéficiez d’une traçabilité en temps réel grâce aux preuves dématérialisées : preuve de dépôt, de réception, de refus ou de négligence.

3. Une solution économique

Les envois papier, représentent un coût significatif. D’autant que les envois SRU sont de plus en plus lourds, volumineux, comprenant de multiples pièces jointes. En optant pour Exiris, vous réduisez ces frais par rapport aux méthodes traditionnelles.

4. Relances automatisées

A l’approche de l’expiration des courriers, Exiris relance automatiquement les destinataires.

5. Des parcours facilités pour votre équipe et les destinataires

Vous facilitez le quotidien de vos utilisateurs avec une interface conçue pour une prise en main simple et rapide.

Le destinataire particulier dispose d’un parcours facilité, en navigation mobile. Il réceptionne sa Lettre Recommandée Électronique rapidement en s’identifiant avec son identité numérique. Exiris remplace le face-à-face avec un facteur : scan d’une pièce d’identité, scan du visage et preuve du vivant.

6. Sécurité et traçabilité renforcées

Toutes les données envoyées via Exiris sont sécurisées et hébergées en France pendant une durée de 10 ans, soit pendant 3 ans supplémentaires à la durée légale. En cas de litige, les preuves d’envoi et de réception, horodatées et immuables, offrent une garantie juridique. Vous bénéficiez aussi de l’intégrité de contenu : autrement dit, le seul format qui vous permet de justifier du contenu de vos courriers.